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Dans un contexte de sécurité alimentaire toujours accrue, le Registre d’Elevage devrait voir le jour cet été. Ce registre, prévu depuis longtemps dans la loi, n’avait encore jamais été défini. Ce devait être chose faite, initialement au 30 Juin 2000, avant que la France ne prenne la présidence de la Communauté Européenne, mais le dossier est aujourd’hui encore en attente. Seront formalisées précisément dans l’arrêté ministériel, les informations que devra contenir le registre d’élevage, la durée de conservation de ces informations et les contrôles qui pourront avoir lieu. Présentation du projet d'arrêté ministériel.

Les informations seront classées en 5 catégories :

les caractéristiques de l

’exploitation,

’encadrement zootechnique, sanitaire et médical

les mouvements d

’animaux,

’entretiendes animaux et les soins qui leur sont apportés,

les interventions vétérinaires

. Les caractéristiques de l
’exploitation

’éleveurdevra mentionner dans son registre d’élevage les nom, adresse et numéro d’exploitation ainsi que les lieux et construction de l’exploitation,les espèces et caractéristiques des animaux
. L
’encadrement zootechnique, sanitaire et médical

’éleveurdevra mentionner, par espèce d’animauxdétenus, le type de production, la durée et les lieux de résidence desanimaux ainsi que les différents intervenants sanitaires : vétérinairetraitant, vétérinaire sanitaire, structure assurant le PSE (Plan Sanitaire d’Elevage)–voir encadré -, structure assurant la commercialisation des produits etorganisme à vocation sanitaire si l’éleveury adhère.

Qu’est-ce que le PSE ?
Cela signifie Plan Sanitaire d
’Elevage. Les organismes de type groupement de producteurs déposent un PSE auprès des services vétérinaires et sont agréés (ou non) pour celui-ci. Dans le PSE, sont définies un ensemble d’actions sanitaires de PREVENTION qui nécessitent l’utilisation de médicaments délivrés par la laiterie aux adhérents du PSE.

. Les mouvement d
’animaux

Pour l

’espècebovine, ces informations sont déjà renseignées et organisées par l’EDE.Elles n’aurontdonc pas à figurer en plus dans le registre d’élevage.
. L
’entretiendes animaux et les soins qui leur sont apportés

’éleveurdevra classer dans le registre les résultats d’analyserelatifs aux animaux, les comptes-rendus de visites vétérinaires, lesordonnances et les bons de livraison (ou factures) des médicamentsvétérinaires non soumis à ordonnance. Il consignera dans le registre lestraitements qu’ila administré aux animaux : nom des médicaments, animaux concernés, voied’administration,dose quotidienne administrée par animal (si ces informations sont notées surune ordonnance, noter uniquement la référence de l’ordonnance),dates de début et de fin de traitement.

. Les interventions vétérinaires

Tout vétérinaire intervenant dans l

’exploitationdevra viser le registre d’élevage(nom, date d’intervention)en précisant ses observations générales, son diagnostic, les analyses faitesou demandées, les traitements prescrits, leur délai d’attenteet les animaux concernés, les références à l’ordonnanceétablie. Les agents de la DSV devront viser de la même façon le registre d’élevage.

Le registre d

’élevagesera conservé sur l’exploitationpendant 5 ans. Des contrôles pourront être effectués sans que soientprécisés la fréquence et les sanctions éventuelles.

Bon nombre de ces informations sont déjà collectées et conservées par leséleveurs adhérant à une démarche qualité. Dans le cadre du registr ed'élevage, l'éleveur devra collecter uniquement les informations qu'il n'a pasdéjà collectées pour sa démarche qualité.

Le texte serait applicable dès la signature de l

’arrêtéministériel, mais il y aura un délai pour la mise en route, la concrétisationdu registre (modèle unique ?).

D. HERY

Vétérinaire Conseil BTPL

Le registre d'élevage: un pas de plus vers la sécurité alimentaire?

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